1. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

2. Appliquer les mécanismes douaniers et TVA aux opérations d’export
• Les conditions d’exonération des exportations de l’entreprise
• Les modalités d’exonération des prestations accessoires à l’export
• Les répercussions liées au choix des Incoterms
• L’utilisation de procédures douanières “simplifiées” à l’export

3. Intégrer les enjeux liés aux opérations d’import
• La valorisation de la marchandise
• Les ajustements TVA à l’import
• La fiscalité des services liés à l’importation : exonérations possibles et justificatifs nécessaires
• La neutralisation fiscale et/ou douanière des flux entrants

4. Maîtriser les mécanismes de la TVA intracommunautaire des biens
• Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Les transferts de stocks
• Les ventes à distance
• Les biens livrés montés et installés
• Les achats domestiques effectués auprès de fournisseurs non établis en France

5. Optimiser la trésorerie de l’entreprise et éviter certaines obligations déclaratives à l’étranger
• Les opérations triangulaires
• Les ventes en chaîne
• Les achats en franchise de TVA
• Les simplifications (stocks consignation, travail à façon)
• La procédure de remboursement de TVA supportée à l’étranger

6. Gérer la TVA relative aux prestations de services
• Les règles générales de territorialité sur les prestations de services rendues ou acquises (BtoB et BtoC)
• Les exceptions (services liés à des immeubles, services électroniques, location de moyens de transport, foires et salons)
• La Déclaration Européenne de Services (DES)

7. Remplir ses obligations déclaratives et les documents connexes
• Le report des opérations dans la CA3
• L’autoliquidation de la TVA
• Les mentions à indiquer sur les factures
• La DEB : niveau d’obligation, données variables, situations particulières
• Les preuves des exonérations de TVA à fournir

8. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression