1. Introduction
• Tour de table : présentation des participations, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
• Le transport routier en chiffres

2. Apprécier la responsabilité contractuelle du transporteur routier
• La présomption de responsabilité pour pertes et avaries
• Les formalités à la livraison
• Les différentes exonérations
• Les limitations d’indemnisation prévues aux contrats types
• La responsabilité du transporteur pour retard
• Cas pratique : chargement et calage / transport citerne / transport sous température dirigée / force majeure / calcul de l’indemnité …

3. Evaluer la responsabilité contractuelle du commissionnaire de transport
• Les différences entre le commissionnaire et les autres opérateurs du transport
• La double responsabilité du commissionnaire
• Les évolutions du contrat type commission de transport
• Les actions juridiques en cascade (tiers affrétés)
• Les répercussions apportées aux contrats d’assurance transport et logistique
• Cas pratique : faute personnelle du commissionnaire

4. Mesurer les conséquences des différentes responsabilités
• Les assurances de responsabilités et l’assurance dommages
• Les différents types de contrats
• La déclaration de valeur et la déclaration à la livraison
• L’assurance des marchandises transportées
• Les assurances pour compte de tiers/police tiers chargeur

5. Maîtriser les règles de la police d’assurance RC du transporteur et du commissionnaire
• La déclaration du risque et les différentes garanties
• La charge de la preuve en cas de réclamation
• Le cas particulier du vol et de la faute inexcusable
• L’objet, l’étendue et la garantie du contrat
• Les marchandises et les risques exclus
• Les exclusions négociables
• Les obligations des parties
• Le règlement des sinistres
• Cas pratique : calcul de la dispache / enquête / “faute inexcusable”

6. Analyser la prime d’assurance
• Le calcul de la prime
• L’objet de la garantie
• La responsabilité civile professionnelle
• La responsabilité civile d’exploitation
• Les dommages exclus
• Les dispositions générales
• Cas pratique : calcul de la prime

7. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression