1. Présentation du parcours
• Le parcours “durée du travail du transport routier de marchandise” a pour but d’allier les deux connaissances, les normes applicables à la durée du travail et celles applicables aux spécificités de la paye
• En ce qui concerne la paye et le droit social, le monde du transport est très spécifique
• Ces deux jours de formation vous donneront les clés pour appréhender le droit social du monde du transport ainsi que les outils de calcul de la paye des chauffeurs routiers
• Dans le cadre de l’intégration d’un RRH ou d’un DRH, le parcours vous apportera les connaissances nécessaires pour vos missions au quotidien
• Le calendrier est modulable en fonction de vos disponibilités

2. Introduction au monde du transport
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
• Brainstorming : le formateur vous invite à échanger sur une question d’actualité ou sur vos activités en lien avec la réglementation sociale du transport
• Quelques chiffres

3. Chercher l’information en droit social du transport
• Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
• Se construire une base de documentation pertinente

4. Comprendre les principales dispositions de la durée du travail
• Dispositions communautaires
• Dispositions législatives et réglementaires nationales

5. Identifier les différents temps de travail
• Le temps de travail
• Le temps de service
• Le temps de déplacement
• Le temps d’astreinte
• Le travail de nuit
• Les trois catégories de conducteurs
• Les heures supplémentaires
• Quiz

6. Appliquer la durée légale du travail
• Pour le personnel sédentaire
• Pour le personnel roulant
– Le temps de conduite
– Le temps de repos
• Le travail de nuit et durée quotidienne de travail des conducteurs
• Le régime du repos de récupération (RCR)
• Activité pédagogique : à partir de situation concrète de conducteur routier, les participants devront appliquer la durée légale du travail et calculer leur temps de travail en fonction

7. Enregistrer et contrôler le temps de travail
• Identification des temps
• Analyse des temps
• Modification des temps
• Transparence et contrôle des temps
• Activité pédagogique : à partir de cas concret, les participants devront identifier les infractions et les corriger

8. Décompter le temps de travail
• La période de référence
• Période de décompte du temps de service : mode d’identification des heures supplémentaires
• Période décompte du temps de service : calcul des repos compensateurs

9. Les chiffres clés de la paye
• Les indemnités licenciement
• Les indemnités retraite
• Le préavis
• Les éléments clés de la durée du travail

10. Les éléments constitutifs du salaire de base des conducteurs
• Le S.M.P.G : Salaire Mensuel Professionnel Garanti
• La rémunération des heures
• La Garantie Annuelle de Rémunération ou Rémunération Annuelle Garantie
• L’accord salarial
• La garantie mensuelle d’amplitude (GMA) des Conducteurs Grands Routiers
• Les contreparties au travail de nuit
• La rémunération des jours fériés
• La rémunération des dimanches travaillés
• Les compléments de l’indemnisation de la maladie
• Les compléments de l’indemnisation de l’accident du travail
• Activité pédagogique : en se basant sur des cas concrets d’emploi du temps de conducteur, les participants devront analyser et réaliser différents calculs (durée du travail, prime de nuit …) en prenant en compte toutes les spécificités des différents profils

11. Les frais de déplacement forfaitaires conventionnels
• Le barème conventionnel
• L’abattement supplémentaire de 20% pour frais professionnels
• Activité pédagogique : en se basant sur des cas concrets, les participants devront calculer les frais de déplacements forfaitaires conventionnels des conducteurs et les intégrer aux calculs du temps de travail

12. Les cotisations sociales particulières et les exonérations
• Le régime de prévoyance IPRIAC
• La contribution au dialogue social
• Le congé de fin d’activité (CFA)
• La caisse de congés payés
• La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires
• La réduction de cotisation sur heures supplémentaires
• Activité pédagogique : les participants devront montrer leur maîtrise des calculs des cotisations sociales particulières en analysant différentes situations et en confirmant ou non les résultats obtenus

13. Conclusion
• Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression