• Transporteur, acheteur, affréteur, gestionnaire ou commissionnaire de transport routier
• Toute personne d’un service transport, achat ou vente souhaitant acquérir les connaissances essentielles en transport routier de marchandises
1. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
2. Connaître les acteurs du transport routier de marchandises
• Statut et responsabilités des opérateurs :
– Transporteur pour compte d’autrui
– Transporteur en parc propre
– Commissionnaire de transport
– Loueur de véhicule industriel
• Situation économique et sociale du transport routier de marchandises français
• CNR : source institutionnelle principale
• Tour d’horizon des spécificités du droit des transports français
• Activité : questionnaire intuitif
3. Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport
• Sources légales, socles contractuels :
– Articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
– Contrats types de transport et de commission de transport révisés
– Convention de Genève (CMR) en transport international
– Conditions générales de vente du prestataire et normes professionnelles
• Droits et obligations du donneur d’ordre, du transporteur et du destinataire :
– Chargement et déchargement
– Déplacement de la marchandise
– Prestations annexes et accessoires
– Lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
– Délai d’acheminement et retard
– Empêchement au transport et à la livraison
– Indexation au coût de l’énergie
– Action de paiement direct
• Perte et/ou avarie, indemnisation :
– Réserves à destination
– Laisser en l’état et préservation des recours
– Forclusion et prescription
– Plafonnement des indemnités
– Privilège du transporteur
– Valeur déclarée, Déclaration d’Intérêt Spécial à la livraison et “ad valorem”
• Synthèse des dispositions d’ordre public (DOP)
• Activité : analyse de situations tirées du monde professionnel :
– Situations illustrant les chemins critiques de l’opération de transport
– Cas pratiques intuitifs et déductifs
– Lecture de lettres de voiture nationales et internationales
4. Tenir compte des paramètres techniques du transport routier
• Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
• Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
• 44 tonnes en France et en Europe
• Calcul de la charge utile et du plan de chargement
• Restrictions et infractions
• Activité : calculs de PTRA et de charges utiles
5. Respecter les contraintes sociales du transport routier
• Règlement CE 2006 et décrets français
• Durée du travail, décomposition : conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
• Co-responsabilité des différents acteurs
• Recours aux conducteurs “low-cost” et aux caboteurs étrangers
• Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre
• Activité : analyse de “disques” conducteur : approche transversale des différentes infractions et sanctions pénales
6. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Voir tout le programme
• L’assiduité des stagiaires est attestée par la signature des stagiaires par demi-journée et elle est contresignée par le formateur
• Modalités d’évaluation : auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
• Une évaluation de satisfaction est réalisée en fin de formation
Sanction visée : attestation de fin de formation
Aucun
• Pour toutes demandes d’inscription, merci de contacter notre agence
• 14 jours à compter de la demande de renseignement de bénéficiaire sous réserve d’avoir une réponse favorable du financeur et sous réserve de disponibilité
Alternance de phases pratiques et théoriques
Méthodes affirmatives, démonstratives, actives et co-actives
Questionnement
Travaux de groupe et collectif
Etudes de cas
• Des intervenants qualifiés, aux compétences techniques et pédagogiques actualisées
• Personne en charge des relations avec le stagiaire : merci de contacter notre agence