1. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

2. Connaître les acteurs du transport routier de marchandises
• Statut et responsabilités des opérateurs :
– Transporteur pour compte d’autrui
– Transporteur en parc propre
– Commissionnaire de transport
– Loueur de véhicule industriel
• Situation économique et sociale du transport routier de marchandises français
• CNR : source institutionnelle principale
• Tour d’horizon des spécificités du droit des transports français
• Activité : questionnaire intuitif

3. Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport
• Sources légales, socles contractuels :
– Articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
– Contrats types de transport et de commission de transport révisés
– Convention de Genève (CMR) en transport international
– Conditions générales de vente du prestataire et normes professionnelles
• Droits et obligations du donneur d’ordre, du transporteur et du destinataire :
– Chargement et déchargement
– Déplacement de la marchandise
– Prestations annexes et accessoires
– Lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
– Délai d’acheminement et retard
– Empêchement au transport et à la livraison
– Indexation au coût de l’énergie
– Action de paiement direct
• Perte et/ou avarie, indemnisation :
– Réserves à destination
– Laisser en l’état et préservation des recours
– Forclusion et prescription
– Plafonnement des indemnités
– Privilège du transporteur
– Valeur déclarée, Déclaration d’Intérêt Spécial à la livraison et “ad valorem”
• Synthèse des dispositions d’ordre public (DOP)
• Activité : analyse de situations tirées du monde professionnel :
– Situations illustrant les chemins critiques de l’opération de transport
– Cas pratiques intuitifs et déductifs
– Lecture de lettres de voiture nationales et internationales

4. Tenir compte des paramètres techniques du transport routier
• Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
• Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
• 44 tonnes en France et en Europe
• Calcul de la charge utile et du plan de chargement
• Restrictions et infractions
• Activité : calculs de PTRA et de charges utiles

5. Respecter les contraintes sociales du transport routier
• Règlement CE 2006 et décrets français
• Durée du travail, décomposition : conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
• Co-responsabilité des différents acteurs
• Recours aux conducteurs “low-cost” et aux caboteurs étrangers
• Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre
• Activité : analyse de “disques” conducteur : approche transversale des différentes infractions et sanctions pénales

6. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression