1. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

2. Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire
• Composante et utilité des documents comptables et commerciaux en matière douanière et fiscale :
– Nouvelles obligations issues des INCOTERMS® 2020
– Impact des réglementations ECS et ICS
– Respect des quick fixes communautaires et anticipation de la réforme de la TVA intracommunautaire
• Volet commercial : les factures pour valeur en douane, commerciale définitive, consulaire et douanière :
– Contrainte comptable et fiscale : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA, la valeur transactionnelle et son expression
– Contrats commerciaux, natures de transaction et valeurs en douane
• Sources principales d’informations à actionner : Market Access Database et pro.douane.gouv.fr
• Obligations particulières de l’Opérateur Economique Agréé
• Activité : analyse critique de factures réelles

3. Documentation transport et logistique
• Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique et au professionnel extérieur du dédouanement (mandat / pouvoir)
• Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement
• Documents de transport : CMR, LTA, BL
• Certificats et polices d’assurance facultés (en CIF et CIP notamment)
• Activité : lecture de documents transport et logistique

4. Documents déclaratifs et justificatifs
• Espèce tarifaire : RTC
• Origine :
– RCO
– Certificats d’origine communautaire
– Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED
– Exportateur agréé et exportateur enregistré (adaptation des factures aux autorisations douanières)
• Valeur :
– Déclaration de valeur à l’importation : valeur transactionnelle et valeurs en douane
– AVD
• Titres de transit T1, T2 et TIR
• DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres des biens et de prestataires
• Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CVL, AEMG, AIMG, CUF, carnet ATA
• Activité : lecture et analyse de documents douaniers dont des eDAU
• Activité : utiliser des sources d’infos comme RITA et Access2markets

5. Gestion des documents selon les configurations contractuelles
• Livraison / acquisition communautaire
• Opérations triangulaires simplifiées communautaires
• Négoce international
• Simple sortie du territoire communautaire
• Mise à la consommation
• Opérations temporaires, réparations, expositions, transformations et stockages
• Activité : exercices de réflexion sur les systèmes d’informations à mettre en place en fonction des configurations transactionnelles
• Activité : validation des acquis en fin de formation (environ 40 minutes)
– Questionnaire
– Analyse critique d’un document

6. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression