1. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
• Définir la trilogie douanière et les concepts de base : espère tarifaire, origine et valeurs
• Intégrer l’importance critique des opérations douanières, déclaratives et fiscales pour assurer la bonne fin des opérations commerciales internationales

2. Procéder au classement tarifaire de la marchandise
• Comprendre la logique et les composantes de la nomenclature douanière
– Système Harmonisé (SH)
– Nomenclature Combinée à 8 chiffres (NC8)
– Tarif Intégré de la Communauté Européenne (TARIC)
• Caractériser la marchandise à partir de la désignation littérale et commerciale, du cahier des charges technique et fonctionnel
• Utiliser les 6 règles de classement
• Solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
• Déduire le traitement tarifaire douanier : droits, taxes, taxes parafiscales, droits antidumping, réglementations et dispositions particulières
• Activités pédagogiques : en se basant sur des cas concrets de marchandises (certains cas pourront être proposés directement par les participants avant la formation), les participants réalisent plusieurs exercices visant, pour chaque marchandise, à la caractériser, la classer et en déduire le traitement tarifaire et douanier à l’import/export

3. Déterminer l’origine douanière de la marchandise
• Définir et opposer les concepts d’origine douanière et de label “made in France”
• Déterminer les enjeux de l’origine préférentielle : les conséquences et contraintes des accords d’association, de libre échange et de coopération
• Comprendre les paramètres clés de la détermination de l’origine :
– Produit entièrement obtenu
– Produit suffisamment transformé
• Utiliser les “primary rules” communautaires afin de vérifier l’origine préférentielle et non préférentielle d’un bien
• Lister et vérifier les conditions
– Territorialité de l’opération
– Changement de nomenclature
– Opérations minimales
– Valeur ajoutée
– Transport en droiture
• Intégrer les différences entre les accords internationaux
• Justifier de l’origine de la marchandise :
– Déclaration d’Origine sur Facture ou DOF
– Titres de circulation communautaire
– Certificat d’origine communautaire
– Exportateur agréé et exportateur enregistré
• Activités pédagogiques : les participants appliquent les méthodologies à développer à partir de cas concrets, professionnels

4. Calculer et sécuriser les valeurs en douane
• Calculer les valeurs douanières
– Se baser sur la valeur transactionnelle
– Calculer la valeur statistique et en douane à l’exportation
• Sécuriser les valeurs à l’importation
– Vérifier et corriger la valeur transactionnelle
– Recourir à la procédure de l’Avis sur la Valeur en Douane (AVD)
– Déterminer la base des droits de douane, des taxes parafiscales et l’assiette de la TVA auto-liquidée
• Activités pédagogiques : afin de maîtriser les concepts de la trilogie douanière, les participants calculent les valeurs douanières selon différentes situations export et import

5. Conclusion
• Définir les actions préventives et correctives à mener dans son entreprise
• Confronter ses propres pratiques en entreprise au regard des éléments apportés par le retour d’expérience des professionnels
• Plan de progrès : chaque participant définit les actions préventives et correctives à assurer
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression