1. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

2. Les différents types de contrôle
• Lors du transport
• Au moment du dédouanement
• A posteriori dans l’entreprise

3. Les pouvoirs des agents des douanes
• Droit de communication
• Droit de saisie
• Droit de retenue des personnes physiques

4. Le déroulement d’un contrôle
• La procédure et les actes
• Le droit d’être entendu
• Moyens d’actions
• Matérialisation du contrôle et établissement des procès-verbaux

5. Loi ESSOC : quels impacts sur la réglementation douanière ?
• Le droit à l’erreur
• Le droit au contrôle
• Le rescrit contrôle

6. Les sanctions encourues
• La détermination des amendes et des pénalités
• Les responsabilités pénales et civiles

7. Le règlement des litiges douaniers
• Avis de mise en recouvrement (AMR)
• Transaction
• Négociation des amendes
• Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes

8. Les voies de recours
• Règles de compétence
• Remise ou remboursement de droits
• Extinction des poursuites

9. Comment limiter les risques ?
• Se préparer à un contrôle et mise en place d’outils en entreprise
• Les mesures préventives
• Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA), Dédouanement Centralisé National (DCN) et Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC)
• Cas pratiques et mises en situation tout au long de la journée de formation

10. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression