1. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
• Définition, périmètre et sujets associés ou connexes
• Les enjeux
• La mise en perspective historique
• Le contexte géopolitique actuel
• Les limites

2. Le cadre juridique et réglementaire
Les fondements juridiques : embargos, sanctions et contrôles des exportations
• Les concepts et le vocabulaire de base : notions de demeed export, primary, secondary sanctions, biens et technologies à double usage, export direct indirect, catch all clause …
• Les principales réglementations et licences d’exportations française et européennes, américaines et émergentes (ex : Chine)
• Le sujet controversé de l’extraterritorialité : ses implications
• Les risques : financiers, pénaux, réputationnels

3. La mise en œuvre opérationnelle
• 5 why (quoi, pourquoi, qui, où, intention)
• Les acteurs et les interfaces : rôle et responsabilité
– Au sein de l’entreprise
– Clients, fournisseurs, banques, assurances
– Administrations et autorités et autres parties prenantes
• De l’analyse des risques bruts à la définition d’un plan d’action et à son déploiement
– Plan d’action et prioritisations
– Ressources et calendrier
– Mise en œuvre et déploiement
• Les outils fondamentaux, grands principes et quickhits
– Chartes / Code de conduite / Clauses commerciales
– Les éditeurs de solutions : rôle et évolution
– KYC/KYS
– OEA (douanes et sureté)
– Programme de compliance export (PIC)
– La classification export contrôle : le “tagging”
– L’organisation interne : pilotage et relais dans l’organisation (focal point). DOA / POA (Délégation d’autorité & Power of Attorney) – Sensibilisation et formation : développer une culture et des bonnes pratiques internes • La maîtrise opérationnelle des sanctions de l’export contrôle
– La veille
– Suivi et indicateurs, contrôle, audit
– Maîtriser et gérer les contentieux
• Activité : les participants analyseront des cas concrets ou situations d’actualité et réaliseront des mises en situation opérationnelles d’export contrôle

4. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression