1. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

2. Définition et cadre réglementaire des produits soumis à accises
• Assimiler les généralités sur les droits d’accises :
– La législation et les textes applicables : la législation internationale, la législation européenne, la législation française, la corrélation douane et fisc
– L’administration de référence : la douane, le fisc
• Identifier les produits concernés :
– Les alcools et les boissons alcoolisés
– Les produits de la parfumerie
– Les arômes alimentaires
– Les autres produits

3. L’application des droits d’accises sur les alcools
• Suivre et analyser les étapes du fait générateur du droit d’accise
– La fabrication / la transformation
– La détention en entrepôt fiscal
– La circulation des produits
– Le transport par des professionnels
– Le transport par des particuliers
– La mise à la consommation
• Bénéficier des cas d’exemption

4. La circulation des alcools
• Différencier les “droits acquittés” et les “droits suspendus”
– Les droits acquittés
– Les droits suspendus
• Respecter la circulation des alcools en Union Européenne
– Le principe de contrôle : en stock / en circulation
– Les documents de circulation : le DAE et le certificat de réception, le DSA et le DSAC : les modèles déposés
• L’exportation des alcools hors de l’Union Européenne
– La règle générale : la déclaration d’exportation
– La règle particulière : l’exportation vers des pays tiers

5. Le système EMCS / GAMMA
• Excise Movement and Control System (Programme Européen)
• Gestion de l’Accompagnement des Mouvements des Marchandises soumises à accises (Programme français)
• La base de données ROSA (France) : Opérateurs disposant en France d’un numéro d’accise
• La base de données SEED (Europe) : Opérateurs disposant en Europe d’un numéro d’accise
• Les obligations documentaires
• Les question fréquemment posées

6. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression