1. Le référent douane
• Le référent douane d’une entreprise est la personne ayant une compétence opérationnelle transverse suffisante pour être l’interlocuteur entre l’entreprise et la douane
• Il n’est pas responsable, ni déclarant en douane
• Il a pour but de structurer l’entreprise afin d’assurer la bonne fin des opérations internationales sur le plan déclaratif et fiscal

2. Introduction
• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

3. Identifier et intégrer les principes douaniers généraux
• Concept de territoire douanier
• Evolutions induites par le nouveau CDU de 2016
• Différences entre opérations intra et extracommunautaires
• Segmentation des pays tiers
• Obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
• Statut et limites de responsabilité du professionnel déclarant en douane
• Nettoyage des contrats d’achat et vente, INCOTERMS adaptés, maîtrise de la chaîne logistique
• Contraintes de sécurité et de sûreté
• Illustration de situations contractuelles inadaptées aux contraintes douanières et déclaratives. Présentations croisées des entreprises des participants

4. Maîtriser la trilogie douanière : espèce tarifaire, origine, valeur
• Attribuer la bonne nomenclature douanière à la marchandise :
– Connaître la logique de fonctionnement du Système Harmonisé (SH)
– Identifier les Nomenclatures Combinées à 8 chiffres (NC8) et le TARIC
– Utiliser les règles de classement
– Solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
– Mesurer les conséquences douanières induites par l’espèce tarifaire
– Gérer les Restrictions au Libre Echange : exemple des Biens à Double Usage (BDU)
• Déterminer l’origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise :
– Connaître les enjeux de l’origine en matière douanière
– Différencier origine préférentielle et non préférentielle d’une marchandise
– Appliquer les règles de détermination de l’origine
– Solliciter un Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
– Solliciter le statut d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
• Calculer et déclarer les valeurs en douane :
– Maîtriser la valeur transactionnelle et calculer l’impact de l’INCOTERM utilisé
– Définir les valeurs à l’exportation : valeur en douane et valeur statistique
– Fixer les valeurs à l’importation :
> Différencier la valeur en douane, valeur statistique, valeur 1ère destination
> Réintégrer les remises et les ristournes commerciales
> Calculer les droits et taxes induits
> Gérer les cas particuliers : solliciter un Avis de Valeur en Douane (AVD), bénéficier d’une Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et d’une Autorisation de Valeur d’Ajustement (AJ)
• Application :
– Exercices de classement tarifaire et détermination d’origine
– Calculs de valeurs exportation et importation

5. Émettre et contrôler la liasse documentaire présentée en douane
• Soigner la facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation)
– Lister et définir le détail des mentions obligatoires (Dispositions d’Ordre Public) et nécessaires (contractuelles et logistiques) en droit français
– Savoir adapter la facture export émise aux contraintes du client destinataire
– Gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en douane uniquement
– Fixer le sort réservé aux demandes, émises par certains clients étrangers, d’une “accomodition invoice”
– Faire corriger et rendre conforme les factures des fournisseurs étrangers
• Détailler la liste de colisage
• Valider les documents de transport internationaux :
– Vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (BL) et de la Lettre de Transport Aérien (LTE) en fonction de la nature de l’opération et de l’INCOTERM
– Remplir, en tant qu’expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (CMR)
• Émettre contrôler :
– Les titres de circulation communautaire (EUR1, ATR, EUR-MED)
– Les certificats d’origine consulaires et de droit commun
• Connaître et appliquer le nouveau régime déclaratif de l’origine en Système de Préférences Généralisées (SPG)
• Solliciter le statut d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
• Faire le tour d’horizon des documents spécifiques sectoriels et des marchandises soumises à des restrictions au libre échange :
– Utiliser le Guichet Unique National (GUN)
– Exemples selon profils des entreprises présentes : certificat vétérinaire, Certificat de Vente Libre (CVL), Attestation de Sortie du Territoire (AST), licence d’exportation communautaire, Certificat d’Utilisation finale (CUF)
• Application : lecture et analyse de documents commerciaux, logistiques et douaniers et navigation sur pro.douane.gouv.fr et madb.europa.eu

6. Choisir la procédure et sécuriser la déclaration douanière
• Utiliser la procédure normale de dédouanement :
– L’EORI et les garanties d’antécédents et financières
– Mandater un professionnel du dédouanement
– Choisir et localiser géographiquement les bureaux : bureaux de dédouanement, de sortie (export) et d’entrée (import)
• Mettre en place une procédure domiciliée :
– Satisfaire aux conditions d’obtention
– Bénéficier du Dédouanement Centralisé National (DCN)
• Connaître les différentes interfaces DELT@
• Activité : exemples illustratifs de pouvoirs en douane et de fonctionnement du DCN et lecture de eDAU

7. Profiter des régimes particuliers
• Comprendre et appliquer les régimes de droit commun :
– Simple sortie du territoire communautaire (exportation définitive) et fonctionnement de l’Export Control System (ECS)
– Mise À la Consommation (MAC) à l’importation et fonctionnement de l’Import Control System (ICS)
• Pourquoi et comment utiliser les régimes de transit sous DELT@T
– T1
– T2, T2L, T2LF
• Solliciter un régime particulier et intégrer les modifications du CDU :
– Transformation / Réparation : perfectionnement actif et passif (PA et PP)
– Stockage : entrepôt sous douane
– Dépôt temporaire : IST et LADT
– Utilisation : admission temporaire, destination particulière
– Carnet ATA
• Application : schématisation d’opérations d’importation et d’exportation définitives et temporaires

8. Prévenir et gérer les contrôles et litiges douaniers
• Connaître les sources d’information et les prescriptions avant, pendant et après le dédouanement :
– Le périmètre de compétence de la douane
– Les différents types d’infractions et de sanctions
– La prescription décennale en matière de droits de douane à l’importation
• Faire face à un contrôle douanier assorti d’une sanction :
– Privilégier la transaction douanières
– Connaître et utiliser la nouvelle procédure de “l’échange contradictoire préalable”
– Être accompagné d’un expert et instruire sa demande auprès des tribunaux
• Mettre en place un plan de progrès continu et d’actions préventives et correctives
• Application : analyse d’exemples illustratifs de contentieux et redressements (PV et AMR)

9. Processus de certification et de validation des acquis
• Une évaluation sommative finale questionnaire à choix multiple et mise en situation d’1h45 environ

10. Conclusion
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression